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Fonds UMMO · Dictionnaire · UIWEEXII
Mot ummite · Société, morale et enseignement

UIWEEXII

Le niveau de nuisance réellement commis par une infraction, seul pris en compte par la justice d'UMMO, à l'exclusion de l'intention.

Première attestationD791, 1987, p. 738
Occurrences2
Variantesaucune relevée